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Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

L’Union Lanaudière Sud se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité (lieu, horaire, nombre de cours et le prix) si le nombre de participants et/ou de bénévoles s’avérait insuffisant ou si un événement fortuit survenait.

Activité 1 : Programme «Timbits» U4 à U8
Annulation par l’ULS :

·       Si l’ULS annule la saison de soccer pour les « Timbits » avant le commencement, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucun frais administratif ;

·       Si l’ULS annule une partie de la saison de soccer pour les « Timbits » après le commencement, le remboursement sera au prorata des séances annulées par l’ULS sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant Timbits :

·       Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB ;

·       La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée ;

·       Des frais de base de 20$ seront chargés (frais administratifs) ;

·       Le chandail « Timbits » doit être remis avant le remboursement ;

·       Les frais d’affiliation de l’année en cours ne sont pas remboursables lorsque le joueur a participé à deux séances ou après le 15 aout.

·       Le remboursement sera au prorata des séances données.

Activité 2 : saison de soccer estivale (catégories U8 à U18 et sénior)
Annulation par l’ULS :

·       Si l’ULS annule la saison de soccer estivale avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs ;

·       Si l’ULS annule la saison de soccer estivale après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des parties jouées sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant (classe locale ou compétitive) :

·       Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB ;

·       La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée ;

·       Des frais de base (chandail, short, bas, administration) soit 50$ pour la classe locale ou de 70$ pour la classe compétitive).

·       Les frais d’affiliation de l’année en cours ne sont pas remboursables après le 15 aout ou si le joueur a participé à un match se montant sera ajouté au frais de base.

·       Déduction faite des frais de base et des frais d’affiliation, le remboursement sera au prorata des parties jouées par l’équipe à la date de réception de la demande de remboursement.

Activité 3 : Activités Automne / Hiver (Ligue de soccer maison, ligue de Futsal, etc.)
Annulation par l’ULS :

·       Si l’ULS annule une session au CDC avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs ;

·       Si l’ULS annule une session au CDC après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des séances données sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant :

·       Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB ;

·       La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée ;

·       Des frais de base de 50$ seront chargés, (location des gymnases, frais de ligue et administration)

·       Déduction faite des frais de base et des frais d’affiliation, le remboursement sera au prorata des séances restantes et parties à jouer à la date officielle de la demande de remboursement.

Activité :  Programme Élève Athlète
Annulation par l’ULS :

·       Si l’Union Lanaudière Sud annule le PEA avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs ;

·       Si l’Union Lanaudière Sud annule le PEA après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des activités donnés sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant:

·       Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB ;

·       La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée ;

·       Un montant de 25$ sera retenu pour les frais administratifs.

·       Un montant sera retenu pour les vêtements fournis par le club lors des inscriptions.

·       Déduction faite pour les vêtements et frais d’administratifs, le remboursement sera au prorata activités donnés à la date de réception de la demande de remboursement.

Activité offerte par l’ULS (camp de jour, camp de perfectionnement etc.)
Annulation par l’ULS :

·       Si l’ULS annule une activité avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs ;

·       Si l’ULS annule une activité après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des séances données sans aucuns frais administratifs.

Annulation avant le début du camp par la participante ou le participant :

·       Aucun frais.

Annulation après le début du camp par la participante ou le participant :

·       Si le camp est commencé, vous pouvez réclamer ces 2 montants :

o   la somme prévue pour les jours où l’enfant a participé au camp ;

o   une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ où 10 % du coût des services que l’enfant n’a pas reçus.

Un exemple : l’enfant est inscrit à un camp de 10 jours, à un tarif de 40 $ par jour. Le parent annule son

inscription après 2 jours. Vous pouvez lui réclamer 80 $ pour les 2 jours où l’enfant a participé au camp. Vous pouvez aussi lui réclamer une pénalité de 32 $, qui correspond à 10 % du coût des 8 jours restants.

Marche à suivre pour annuler l’inscription

Pour annuler l’inscription de son enfant, le parent peut vous transmettre le formulaire de résiliation. Il peut aussi vous remettre tout autre avis écrit à cet effet.

Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Vous avez 10 jours à compter de la date d’envoi pour rembourser le parent, s’il y a lieu.

Annulation par la participante ou le participant pour cause médicale
·       Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB ;

·       Fournir une copie originale du billet médical qui indique que le participant ne pourra plus jouer pour le reste de l’activité.

·       La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée ;

·       Des frais de base seront chargés selon l’activité ;

·       Remise des équipements qui appartiennent à l’ULS s’il y a lieu ;

·       Le remboursement sera au prorata des parties, des séances ou journées donnés par l’ULS à date officielle de la réception de la demande.

Procédure à suivre pour toute demande de remboursement

Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB sous l’onglet NOUS JOINDRE, REMBOURSEMENT et le faire parvenir par courriel à jlandry@uls.soccer, Ne pas oublier de fournir une copie originale du billet médical, s’il y a lieu.

La date de réception du formulaire de remboursement par courriel sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.

Aucun remboursement dans les cas suivants :

  1. Inscription annulée en raison de faux renseignements déclarés sur la fiche d’inscription.
  2. Lorsqu’un joueur a déjà joué un ou des matchs et qu’il décide d’aller jouer dans un autre club ou une autre association pendant l’activité en cours.

Émission des chèques de remboursement

  1. L’ULS remboursera le demandeur par chèque ou par carte de crédit
  2. Il y a un délai minimum de 15 jours ouvrables avant l’émission du chèque, après la réception de la demande officielle de remboursement.